Abrogation

Dernière mise à jour 15 October 2017

Définition

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Suppression d’un texte juridique par l’adoption d’une nouvelle disposition qui le remplace pour l’avenir. Suppression d’une loi ou d’un règlement pour l’avenir. La règle peut-être substituée ou non par une nouvelle règle de droit.

Commentaire

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Voir aussi

Annulation, Revirement (de jurisprudence) Retrait

Équivalent anglais

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En contexte/exemple(s)

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